Retour à l'accueil

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/02/2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du logiciel French Tech Sender et de la base de données associée.

Article 2 - Prix

Le prix du produit est de 179€ TTC, payable en une seule fois. Ce prix comprend l'accès au logiciel et à la base de données, ainsi que les mises à jour pendant une période de 12 mois.

Article 3 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'accès au produit est immédiat après validation du paiement.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à notre politique commerciale, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour demander un remboursement complet si le produit ne répond pas à vos attentes. La demande doit être adressée par email à notre service client.

Article 5 - Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation personnelle et non transférable. La revente, le partage ou la distribution de la base de données ou du logiciel est strictement interdite.

Article 6 - Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le produit conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Il est responsable du contenu des messages envoyés et doit inclure une option de désinscription.

Article 7 - Limitation de responsabilité

French Tech Sender ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par l'acheteur de la base de données ni des conséquences de cette utilisation.

Article 8 - Mises à jour

Les mises à jour de la base de données sont incluses pendant 12 mois à compter de la date d'achat. Au-delà, l'accès aux mises à jour peut nécessiter un renouvellement.

Article 9 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@klyx.fr